Covid-19 : informations actualisées sur le secteur d'activité

En parallèle, le GRAINE a mené une enquête dans les premières semaines et vous en propose l'analyse via un état des lieux des impacts de cette pandémie sur les acteurs de l'EEDD en Pays de la Loire, et accompagner ainsi au mieux les décisions de nos financeurs dans les actions/dispositifs à mettre en œuvre.

Actualisation au 05/10 :

• La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place plusieurs mesures exceptionnelles pour les entreprises, en lien avec la crise sanitaire. Des précisions ont été apportées par décret début septembre. Dans la note ci-jointe rédigée par le GEG²A, vous trouverez un récapitulatif de ces évolutions. Annexe 1  et Annexe 2
• Le CNEA mène une enquête auprès de ses membres suite aux annonces gouvernementales
  Les résultats sont bientôt disponibles voir dernière actu du CNEA
   
• L’activité des associations est impactée par le coronavirus - Covid 19. Les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner. https://www.associations.gouv.fr/info-coronavirus.html

Continuité des éléments à suivre :

• Page d'actu de la CRESS Pays de la Loire (Soutien à l'activité économique/ Mesures fiscales/Gestions des ressources humaines/ Aide spécifique par secteur) avec tableau de synthèse des aides
• Distribution masque acteurs ESS. Le Conseil Régional des Pays de la Loire a doté les acteurs de l’ESS de 40 000 masques en tissu et 40 000 masques jetables (à titre gratuit) afin de donner un coup de pouce à la reprise d’activité.
• Mesure d'adaptation des règles de procédure et d'éxécution des subventions publiques attribués aux associations + shéma récapitulatif
• Le décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie règle la question de l'accès des associations à ce dispositif. En effet, l'article 2 énonce que les associations bénéficiaires du fonds doivent nécessairement être assujetties aux impôts commerciaux ou employer au moins un salarié.
• Assurance maladie : une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail (50% des investissements avec un plafond de l'aide à hauteur de 5000 € HT).
• Infos DDCS 44 : 3 pièces jointes en fin d'article

• Fonds de solidarité National Volet 2 
• Fonds territorial résilience Une aide pour les entreprises de moins de 10 salariés, non éligibles au Fonds de solidarité national. (dont les associations)

• Arrêt de travail garde d’enfants et Coronavirus : ce qui change au 1er mai 2020 !
• 8 mesures pour reprendre le travail en toute sécurité au 11 mai
• Une actualisation importante du Gouvernement sur l'Activité Partielle, avec notamment un numéro vert et surtout un tableau récapitulatif des changements p/p loi
  Activité partielle - chômage partiel – Ministère du Travail

• Actualités du CNEA. Important d'y aller régulièrement car cette page est mise à jour chaque jour !!! Les choses évoluent en cette période. Lettre FILEA - Fil des Employeurs d'Avenir, Spécial COVID-19 n°8, 21 avril 2020     Spécial COVID-19 n°9, 28 avril 2020, Spécial COVID-19 n°10, 4 mai 2020 avec le guide sur la reprise d'activité  , du 12 mai 2020, du 18 mai 2020,    le 26 juin 2020

            Circulaire sur les subventions publiques et protocole pour la réouverture des Accueils Collectifs de Mineurs à partir du 12 mai

• Le mouvement associatif a mené une enquête sur les impacts du Covid-19 sur le territoire des Pays de la Loire :
  • Analyse des chiffres Pays de la Loire
  • Infographie des principaux résultats en Pays de la Loire      Données de Juillet 2020

• Retrouvez les informations sur l’impact de la crise sur le secteur associatif sur le site du ministère : https://www.associations.gouv.fr
  • Les mesures de l’État en faveur des associations dans le contexte de crise sanitaire _ Les mesures sectorielles spécifiques
  • Actualités du côté Jeunesse et Sport : Synthèse des décisions de la DEJVA (Liens utiles /Mesures générales applicables aux associations et accompagnements/FDVA formation ( mail ci-dessous) /Service civique /ERASMUS + et Corps européen de solidarité (CES) /Adultes relais/ FONJEP/ Subventions /Mesures spécifiques à la vie associative dans le cadre de la loi COVID 19 /Organisation de la solidarité nationale / Le lancement d’une plateforme citoyenne / Les appels à la générosité)

• Page d'actualité du Réseau Ecole et Nature ( Boite à outils pour les associations, outils de travail à distance, ...)

• Page ressources sur le site de l'AVISE : soutien aux entreprises de l'ESS

• Infos d'Uniformation  & Offre de formation à distance d'UNIFORMATION

• Pensez à mettre à jour votre Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

• Lettre d'actu CARSAT Pays de la Loire

• Site de la FNAE (autoentrepeneurs)