Covid-19 : informations actualisées sur le secteur d'activité
Vous retrouverez sur cette page différentes informations, qui nous semblent utiles pendant cette période de crise liée à la pandémie du covid-19, provenant de différentes sources, partenaires associatifs et institutionnels.
14/04
Reprise des activités associatives à compter du 4 avril 2021 Réf.réglementaires : décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, à jour des dernières modifications apportées par le décret n°2021-384 du 2 avril 2021
Nouveau fonds d'aides d'urgence : prolongation au 30 avril 2021
Communiqué de presse pour les organismes de formation / CFA
06/04
Actualités suite aux dernières annonces sur la lettre de HEXOPEE.
Fiche récapitulative GEG2A et GRAINE Occitanie.
Fonds d'aide d'urgence Colos et séjours découverte à demander et à effectuer sur https://applications.fonjep.org jusqu'au 30 avril 2021
01/04
En lien avec les nouvelles annonces gouvernementales Le GRAINE Pays de la Loire communiquera sur cette page des informations actualisées sur la crise sanintaire.
Vous pourrez retrouver sur le site de la CRESS des informations sur les mesures gouvernementales, régionales, locales, outils et appui des réseaux.
10/02
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Plan de relance : nombreux appels à projets sont proposés dans ce calendrier
04/02:
- Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés ( actualisé au 29 janvier 2021)
- Décret paru le samedi 16 janvier. Pour y accéder, c'est ici. Un diapo synthétique disponible
- Une courte note ciblant quelques points d'actualité.( Merci à nos collègues d'Occitanie pour ces éléments synthétisés.)
- Fonds UrgencESS destiné à soutenir les structures de l’ESS jusque 10 salariés et doté d’un montant de 30 millions d’euros .
Le fonds, dont l’objectif est de contribuer à la relance et à la préservation des emplois des structures de l’ESS, sera déployé à compter 25 janvier 2020 partout en France via un formulaire de contact unique en ligne : https://www.urgence-ess.fr/
Les structures concernées pourront y déposer leurs demandes, et seront redirigées vers les associations de France Active en charge de leurs instructions.
Le fonds UrgencESS proposera aux structures une aide ponctuelle, sous forme de prime, d’un montant forfaitaire en fonction du nombre de salariés :
- 5000 € pour les structures de 1 à 3 salariés,
- 8000 € pour les structures de 4 à 10 salariés.
23/12 :
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Une ordonnance du 21 décembre 2020 ainsi qu’un projet de décret en cours de rédaction viennent préciser le sort du dispositif d’activité partielle et notamment la modulation de la prise en charge par l’employeur et l’Etat au cours du 1er semestre 2021.
Vous trouverez une fiche récapitulative transmise par HexOpee (ex CNEA - syndicat employeur des champs de l'animation, du sport, du tourisme social et familial et des foyers et services pour jeunes travailleurs).
- Appel de l’annonce d’augmentation du DLA dans la Lois de finances 2021 et des effets positifs de mobilisation du DLA secours (9M€ à 97% d’associations de < 5 salariés représentant 1572 salariés pour stabiliser leur trésorerie avec surtout le secteur culture dont 50% en risque de fermeture définitive, environnement, et très peu sport et IAE...°.). Perspectives plus sombres pour l’année 2021
- Actualités du CNEA notamment : Aide financière exceptionnelle pour les salariés fragilisés, fonds de solidarité, protocole sanitaire des ACM (version définitive) et pleins d'autres informations ( OF, Uniformation, ...)
- Fonds de soutien des bénévoles https://www.uriopss-pdl.fr/sites/default/files/article/fichiers/frb_aap_protegeons_les_benevoles_reglement.pdf
- L'Agence de l'eau nous signale que les acteurs ayant recours à l'activité partielle ne pourront pas justifier des salaires pour lesquels ils auront eu une aide de l’État.
- Consultation du public sur le projet de SAGE Loire Bretagne :Du 15 février au 15 août 2021, le public pourra s’exprimer et donner son avis sur le projet de SAGE. En tant qu'acteur de l'EEDD vous pouvez relayer cette consultation !! N'hésitez pas à déposer votre dossier avant le 14 décembre 2020 Lien pour la demande d' aides
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Le gouvernement va débloquer 15 millions d’euros pour aider les associations organisatrices de colonies de vacances et autres classes vertes, Les associations pourront obtenir une aide de 5 000 euros par établissement de vacances géré (plafonnée à 20 000 euros par association), et de 1 500 euros si elles co-organisent des séjours sans gérer directement un centre de vacances. Concrètement, les associations organisatrices doivent adresser leur demande d’ici mi-décembre à une adresse e-mail unique, fondsdesoutien [at] education.gouv.fr. Les organisations éligibles peuvent candidater à ce fonds d’appui à compter de lundi 23 novembre, et jusqu’au 18 décembre. Les demandes sont a effectuer sur le site du FONJEP (https://applications.fonjep.org/Account/Login)
Le Président de la République a annoncé un confinement du 30 octobre au 1er décembre 2020 minimum.
- Les nouvelles mesures sont déclinées par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
- Protocole national santé et sécurité en entreprise actualisé au 29 octobre 2020
- La secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable met en place « UrgencESS », le service anti-crise à destination de l’ESS (communiqué de presse)
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Synthèse des mesures en faveur des structures ESS : Ce document vise à résumer l’ensemble des mesures de soutien applicables aux structures de l’ESS, ainsi que les points de contact et informations utiles pour faire face à la crise. 30 oct 2020
- Bercy a mis en place un dispositif dédié à l’ESS : UrgencESS, la ligne anti-crise à destination de l’ESS : 0806 000 245 | infocovid.ess [at] cabinets.finances.gouv.fr
- Site du service public où vous trouverez le justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur
- Le Mouvement associatif a mis à jour sa page dédiée aux Assos et Covid. Ici : https://lemouvementassociatif.org/covid-19-associations-faire-face-a-la-crise/
Le GRAINE a intégré début novembre la cellule COVID Etat/ Région/ Réseaux Associatif pour porter en ce deuxième confinement les préoccupations du réseau EEDD
Le GRAINE a mené une enquête dans les premières semaines du premier confinement et au déconfinement et vous en propose l'analyse via un état des lieux des impacts de cette pandémie sur les acteurs de l'EEDD en Pays de la Loire, et accompagner ainsi au mieux les décisions de nos financeurs dans les actions/dispositifs à mettre en œuvre.
Actualisation au 05/10 :
- La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place plusieurs mesures exceptionnelles pour les entreprises, en lien avec la crise sanitaire. Des précisions ont été apportées par décret début septembre. Dans la note ci-jointe rédigée par le GEG²A, vous trouverez un récapitulatif de ces évolutions. Annexe 1 et Annexe 2
- Le CNEA mène une enquête auprès de ses membres suite aux annonces gouvernementales
Les résultats sont bientôt disponibles voir dernière actu du CNEA
- L’activité des associations est impactée par le coronavirus - Covid 19. Les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner. https://www.associations.gouv.fr/info-coronavirus.html
Continuité des éléments à suivre :
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Page d'actu de la CRESS Pays de la Loire (Soutien à l'activité économique/ Mesures fiscales/Gestions des ressources humaines/ Aide spécifique par secteur) avec tableau de synthèse des aides
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Distribution masque acteurs ESS. Le Conseil Régional des Pays de la Loire a doté les acteurs de l’ESS de 40 000 masques en tissu et 40 000 masques jetables (à titre gratuit) afin de donner un coup de pouce à la reprise d’activité.
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Fonds territorial résilience Une aide pour les entreprises de moins de 10 salariés, non éligibles au Fonds de solidarité national. (dont les associations)
- Actualités du CNEA. Important d'y aller régulièrement car cette page est mise à jour chaque jour !!! Les choses évoluent en cette période. Lettre FILEA - Fil des Employeurs d'Avenir, Spécial COVID-19 n°8, 21 avril 2020 Spécial COVID-19 n°9, 28 avril 2020, Spécial COVID-19 n°10, 4 mai 2020 avec le guide sur la reprise d'activité , du 12 mai 2020, du 18 mai 2020, le 26 juin 2020
- Le mouvement associatif a mené une enquête sur les impacts du Covid-19 sur le territoire des Pays de la Loire :
- Retrouvez les informations sur l’impact de la crise sur le secteur associatif sur le site du ministère : https://www.associations.gouv.fr
- Les mesures de l’État en faveur des associations dans le contexte de crise sanitaire _ Les mesures sectorielles spécifiques
- Actualités du côté Jeunesse et Sport : Synthèse des décisions de la DEJVA (Liens utiles /Mesures générales applicables aux associations et accompagnements/FDVA formation ( mail ci-dessous) /Service civique /ERASMUS + et Corps européen de solidarité (CES) /Adultes relais/ FONJEP/ Subventions /Mesures spécifiques à la vie associative dans le cadre de la loi COVID 19 /Organisation de la solidarité nationale / Le lancement d’une plateforme citoyenne / Les appels à la générosité)
- Page d'actualité du Réseau Ecole et Nature ( Boite à outils pour les associations, outils de travail à distance, ...)
- Page ressources sur le site de l'AVISE : soutien aux entreprises de l'ESS
- Lettre d'actu CARSAT Pays de la Loire
- Site de la FNAE (autoentrepeneurs)
