Taxe d’apprentissage : des évolutions pour vos structures en 2026

Conséquence de la nouvelle loi finances, les associations, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats exerçant une activité non lucrative sont désormais assujettis à la taxe d’apprentissage. Les structures concernées devront donc s’acquitter auprès de l’Urssaf de la part principale de la taxe d’apprentissage due mensuellement au taux de 0,59 % de la masse salariale à compter de mars 2026. Toutes les associations et strutures employeuses disposant d’une masse salariale, qu’elles soient redevables ou non de l’impôt sur les sociétés, sont donc susceptibles d’être concernées.

Ces structures sont désormais redevables :

• de la part principale de la taxe d’apprentissage due mensuellement ;
• du solde de la taxe d’apprentissage dû annuellement.

Les structures concernées sont donc invitées à :

• déclarer mensuellement la part principale de la taxe d’apprentissage due au taux de 0,59 % de la masse salariale, à compter de la DSN de la période d’emploi de mars 2026 exigible à l’échéance des 5 ou 15 avril 2026, au moyen du CTP 992 ;
• déclarer le solde de la taxe d’apprentissage qui sera dû au taux de 0,09 % de la masse salariale comprise entre le 1er mars et le 31 décembre 2026, sur la DSN d’avril 2027 le 5 ou 15 mai 2027, et ce au moyen du CTP 995.

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