Alerte sur les subventions dite de « minimis” à destination des associations
À partir du 1er janvier 2026, une évolution importante du cadre de suivi des aides publiques est entrée en vigueur : les subventions accordées sous le régime européen dit de « Minimis » devront être enregistrées dans une base de données nationale et européenne dont le but est d’opérer des contrôles. Cette évolution peut paraître technique mais elle présente un risque majeur pour les subventions associatives.
Conséquences pour les structures associatives
Pour de nombreuses associations, signer une convention de subvention placée sous le régime de Minimis peut avoir des conséquences très concrètes : plafonnement des financements publics, blocage de certaines subventions, voire risque de remboursement de subventions considérées comme indûment perçues.
Le risque principal est le suivant : lorsqu’une subvention associative est placée sous un régime européen d’aides d’État comme celui des Minimis, cela revient à considérer que l’activité financée relève d’une activité économique soumise aux règles de concurrence européennes. Ces règles de concurrence ont pour fonction principale de plafonner les subventions en montant, en intensité et en durée.
Mieux s’informer
Pour répondre à cet enjeux, Hexopée, le Fonjep et Le Mouvement associatif ont lancé le projet DIG-UE (Dynamique d’Intérêt Général dans l’Union Européenne). Ce projet a pour vocation de protéger les cadres juridiques qui permettent aux associations d’œuvrer dans un champ d’intérêt général.
Consultez l’alerte ici, première production du projet DIG-UE, pour mieux comprendre les risques liés au régime de Minimis pour les subventions associatives.
En complément, deux webinaires de sensibilisation sont organisés à destination principalement des coordinations et réseaux nationaux et territoriaux : Le 18 juin et le 23 juin entre 11h et 12h30
