Formateurs et OF : ce qu’il faut savoir sur le NDA

NDA : qui est concerné ?

Le NDA permet d’être reconnu Organisme de formation et d’avoir le droit de dispenser des formations professionnelles. Le NDA est obligatoire pour toute personne qui dispense une formation professionnelle continue : les sous-traitants (= formateurs indépendants, prestataires de formation) et le donneur d’ordre (structure organisatrice). Ce qui signifie que vous devez être titulaire du NDA pour intervenir en tant que formateur prestataire du GRAINE. Le GRAINE doit lui même posséder un NDA.

Le donneur d’ordre (ici le GRAINE) a l’obligation de collecter le numéro auprès des formateurs prestataires. S’il est contrôlé et que ce n’est pas le cas, il devra rembourser tous les fonds perçus à ce titre. C’est ce NDA qui permet à l’OPCO d’accepter la prise en charge d’une formation. Le remboursement des frais de formation est donc conditionné à ce NDA.

Le GRAINE a récemment échangé avec la DREETS PDL et vous propose un résumé sur les obligations liées à la formation.

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