Sous-traitance : Certification Qualiopi obligatoire si CPF

26/02/2024
Le guide du lecture Qualiopi a été actualisé : la V9 est disponible depuis le 08 janvier 2024

La nouvelle version du guide de lecture ajoute en préambule un paragraphe sur la notion de « sous-traitance ».

Cette version 9  introduit une obligation de certification Qualiopi pour tous les sous-traitants qui interviennent dans le cadre du CPF.

Cette obligation est valable pour tous les sous-traitants, à une exception près : les sous-traitants qui sont affiliés au régime micro-social (micro entreprise) et qui ne dépassent pas le chiffre d’affaires annuel de 77 700 € ne sont pas concernés.

Pour en savoir plus, cette fiche donne les fondamentaux Qualiopi avec le guide de lecture et la version 2 du questions-réponses sur la certification qualité.

Informations complémentaires

Anais Morais